Doubler L 'Argent De L' Action En Justice?

Récemment, le tribunal de district de Jing a été saisi d 'un litige du travail qui n' avait pas donné lieu à la signature d 'un contrat de travail pour deux ans de travail dans l' entreprise et qui n 'avait pas bénéficié d' un appui suffisant après avoir été saisi d 'un différend.

À partir de juillet 2012, une société scientifique et technique a employé sylviculture pour son travail, a fixé un salaire mensuel de 3 000 yuan, et les deux parties n 'ont pas signé de contrat de travail ni de contrat d' assurance sociale.Entre juillet 2012 et juin 2014, le montant total des cotisations à l 'assurance vieillesse de base versées par les particuliers de l' océan forestier s' élève à 10 408,80 dollars.Novembre 2014, direction de l 'océan forestierCommission d 'arbitrageDemande de dissolution de la relation de travail.La Commission a ordonné à la société de verser le double salaire de 33 000 dollars des États - Unis pour l 'exploitation forestière et a rejeté d' autres demandes.Le mécontentement de la société à l 'issue de l' arbitrage s' est traduit par une action en justice intentée contre sylviculture.

Au procès, les deux parties se sont disputées:Double salaireLa demande est - elle prescrite?À l 'issue de l' audience, le Tribunal a estimé que la demande de dissolution de la relation de travail présentée par la sylviculture était recevable et que la violation de la réglementation par l 'employeur n' était pas conclue avec le travailleur.Contrat de travailLe double salaire mensuel versé au travailleur à compter de la date à laquelle le contrat de travail doit être conclu pour une durée indéterminée est une responsabilité légale de l 'employeur qui n' a pas signé de contrat de travail, c 'est - à - dire une responsabilité pécuniaire.

En conséquence, l 'effet d' arbitrage du double salaire en l 'espèce a commencé à courir pendant un an à compter du deuxième jour du contrat de travail non écrit, et la demande d' arbitrage de l 'océan forestier, déposée en novembre 2014, a dépassé le délai d' arbitrage et n 'a pas été appuyée;Elle rembourse également les cotisations de sécurité sociale qu 'elle a versées à titre d' avances et les 3 348 dollars de l 'assurance chômage pour six mois.

Enfin, le Tribunal a décidé, conformément à la loi, que les deux parties rompaient leurs relations de travail, que la société verserait une indemnité de 7 500 dollars à la forêt, restituerait les avances de cotisation sociale de 11 842,8 dollars et indemniserait l 'assurance chômage de 3 348 dollars, et a rejeté les autres demandes des Parties.Après l 'arrêt, les deux parties ont fait droit à la demande d' intérêts et la société a versé les sommes correspondantes dans le secteur forestier dans le délai légal.